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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Les députés ont examiné une proposition spécifique de M. Arnaud Bonnet pour modifier l'article 4 de cette loi, potentiellement en précisant des dispositifs ou des procédures clés pour les enfants en danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure vise à améliorer concrètement le cadre légal pour mieux protéger les enfants en situation de vulnérabilité.
Concerne : enfants vulnérables·familles concernées·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
58
Contre
24
Abstention
20
Hémicycle
LFI-NUPES21✓ 0✗
RE10✓ 2✗
LR0✓ 6✗
DEM0✓ 5✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
RN0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
21 ✓
RE
10 ✓2 ✗1 abs.
LR
6 ✗
DEM
5 ✗
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
2 ✗
ECOLO
2 ✓
RN
1 ✗9 abs.1 abs.