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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une modification apportée à un article clé d'un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants en France. Les députés ont examiné une proposition pour améliorer ou préciser les dispositifs existants pour les mineurs en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il a le potentiel de renforcer concrètement la sécurité et le soutien apporté aux enfants les plus fragiles.
Concerne : enfants·familles concernées·professionnels de la protection de l'enfance
Résultat du vote
Pour
82
Contre
0
Abstention
20
Hémicycle
LFI-NUPES12✓ 0✗
RN10✓ 0✗
RE7✓ 0✗
LR5✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✓10 abs.
RN
10 ✓1 abs.
RE
7 ✓1 abs.
LR
5 ✓
ECOLO
5 ✓
HOR
3 ✓
SOC
2 ✓
DEM
1 ✓7 abs.
LIOT
1 ✓