← Accueil
vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) à un projet de loi visant à mieux protéger les enfants. Les députés ont examiné une mesure spécifique pour renforcer la sécurité ou l'accompagnement des mineurs en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement vise à renforcer concrètement la sécurité et le soutien des enfants les plus vulnérables.
Concerne : enfants·familles·mineurs en danger
Résultat du vote
Pour
44
Contre
14
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES7✓ 1✗
RE8✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
RN6✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
7 ✓1 ✗3 abs.
RE
8 ✓1 abs.
DEM
7 ✗
RN
6 ✓
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓1 ✗
HOR
1 ✗