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jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Maximi dans le cadre du projet de loi sur la protection des enfants. Il visait à améliorer ou préciser les dispositifs de soutien et d'accompagnement pour les mineurs en situation de vulnérabilité, notamment via l'article 4 de cette loi.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait renforcer les mesures de prévention et d'aide pour les enfants en danger et leurs familles.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
24
Contre
47
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN0✓ 10✗
RE0✓ 9✗
DEM0✓ 5✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LR0✓ 1✗
SOC1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✓
RN
10 ✗1 abs.
RE
9 ✗1 abs.
DEM
5 ✗
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
LR
1 ✗
SOC
1 ✓1 abs.
ECOLO
1 ✓