l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Hamelet, visant à modifier l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants. Il s'agit d'une tentative d'ajuster ou de préciser les mesures légales pour mieux accompagner les enfants en situation de vulnérabilité, lors de la première lecture de cette proposition de loi.

Résultat du vote

Hémicycle