l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de supprimer l'article 12 d'un projet de loi dédié à la protection des enfants. Si cet amendement était adopté, une mesure spécifique de ce texte législatif serait retirée, potentiellement modifiant le cadre de protection des mineurs.

Résultat du vote

Hémicycle