le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification, appelée 'sous-amendement', apportée à un article d'un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants. Il s'agit d'affiner une mesure spécifique discutée pour la première fois à l'Assemblée nationale, dans l'objectif d'améliorer les dispositifs existants.

Résultat du vote

Hémicycle