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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne des amendements liés à un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants. Les députés ont examiné des propositions pour améliorer les dispositifs de sécurité et de prise en charge des mineurs en situation de vulnérabilité ou de danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ces mesures visent à offrir une meilleure sécurité et un soutien renforcé aux enfants en danger et à leurs familles.
Concerne : enfants·parents·services sociaux
Résultat du vote
Pour
18
Contre
58
Abstention
6
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 16✗
RN0✓ 13✗
LR7✓ 0✗
DEM2✓ 2✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC1✓ 2✗
RE1✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
16 ✗
RN
13 ✗1 abs.
LR
7 ✓
DEM
2 ✓2 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✗
SOC
1 ✓2 ✗
RE
1 ✓1 ✗3 abs.1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
1 ✓