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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de M. Peytavie visant à modifier ou compléter le projet de loi sur la protection des enfants. Il s'agit d'améliorer les dispositifs légaux pour renforcer la sécurité et le bien-être des mineurs.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à renforcer la sécurité et le bien-être des enfants, en particulier les plus vulnérables.
Concerne : enfants·familles
Résultat du vote
Pour
34
Contre
25
Abstention
21
Hémicycle
LFI-NUPES14✓ 0✗
RE1✓ 6✗
DEM0✓ 5✗
LR0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
14 ✓
RE
1 ✓6 ✗1 abs.
DEM
5 ✗2 abs.
LR
5 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗
RN
12 abs.1 abs.