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jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi relatif à la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article 3 de ce texte, dont l'objectif est d'améliorer concrètement la prise en charge et la sécurité des enfants en situation de danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote vise à renforcer le cadre légal pour mieux protéger et accompagner les enfants vulnérables.
Concerne : enfants·parents·familles d'accueil
Résultat du vote
Pour
36
Contre
44
Abstention
32
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 21✗
DEM9✓ 0✗
RE8✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
RN3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
HOR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
21 ✗
DEM
9 ✓1 abs.
RE
8 ✓1 abs.
LR
4 ✓
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✗
RN
3 ✓14 abs.1 abs.
GDR-NUPES
2 ✗
HOR
2 ✓1 abs.