← Accueil
vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de modification du projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné un amendement visant à affiner ou renforcer les dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bien-être des mineurs en France.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ces dispositions pourraient directement améliorer la prise en charge et la sécurité des enfants en situation de vulnérabilité.
Concerne : enfants·familles·services sociaux
Résultat du vote
Pour
70
Contre
17
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES20✓ 0✗
RN0✓ 12✗
RE7✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
LR4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
20 ✓
RN
12 ✗
RE
7 ✓1 abs.
DEM
6 ✓
LR
4 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
SOC
2 ✓
HOR
1 ✓