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jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont débattu d'une proposition visant à renforcer ou préciser les dispositifs légaux pour mieux protéger les enfants en situation de vulnérabilité, notamment ceux en danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Des milliers d'enfants et de familles pourraient bénéficier d'un cadre légal de protection renforcé et mieux adapté à leurs besoins.
Concerne : enfants vulnérables·familles·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
49
Contre
66
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES24✓ 0✗
RN0✓ 15✗
DEM0✓ 9✗
RE0✓ 9✗
LR0✓ 6✗
ECOLO6✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
SOC2✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✓
RN
15 ✗1 abs.
DEM
9 ✗
RE
9 ✗1 abs.
LR
6 ✗
ECOLO
6 ✓
HOR
3 ✗
SOC
2 ✓1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓1 abs.