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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi relatif à la protection des enfants. Il visait à modifier ou renforcer une disposition pour améliorer l'accompagnement et la sécurité des mineurs en situation de vulnérabilité ou de danger, notamment par des ajustements aux procédures existantes.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer concrètement la sécurité et le soutien des enfants les plus fragiles.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
50
Contre
46
Abstention
7
Hémicycle
LFI-NUPES21✓ 0✗
RN0✓ 10✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 6✗
RE2✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
21 ✓
RN
10 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
LR
6 ✗
RE
2 ✓3 ✗4 abs.1 abs.
GDR-NUPES
3 ✓
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓1 abs.
HOR
2 ✗