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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à renforcer les dispositifs de protection pour les enfants vulnérables ou en danger. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi plus large destiné à améliorer l'accompagnement et la prise en charge des mineurs en situation difficile.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants en danger et leurs familles pourraient bénéficier de mesures de protection et d'un soutien améliorés.
Concerne : enfants·familles·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
11
Contre
54
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 12✗
RE0✓ 8✗
DEM0✓ 7✗
RN6✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✗
RE
8 ✗1 abs.
DEM
7 ✗
RN
6 ✓
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗