l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à modifier l'article 7 du projet de loi sur la protection des enfants. Il s'agit d'une proposition spécifique faite par une députée pour renforcer ou affiner les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité et le bien-être des mineurs en situation de vulnérabilité.

Résultat du vote

Hémicycle