jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi relatif à la protection des enfants. Les députés examinaient une proposition visant à renforcer ou ajuster les dispositifs existants pour garantir le bien-être et la sécurité des mineurs en France.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les décisions prises pourraient directement améliorer la sécurité et le soutien offerts aux enfants en situation de vulnérabilité et à leurs familles.

Concerne : enfants·parents·familles

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES0✓ 21✗

RN13✓ 0✗

RE0✓ 11✗

DEM0✓ 8✗

LR0✓ 5✗

ECOLO0✓ 4✗

HOR0✓ 3✗

SOC0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

21 ✗

13 ✓1 abs.

11 ✗1 abs.

DEM

8 ✗

5 ✗

ECOLO

4 ✗2 abs.

HOR

3 ✗

SOC

1 ✗2 abs.