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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à ajuster une disposition de cette future loi, avec pour objectif d'améliorer la protection des mineurs et de leur offrir un cadre plus sûr.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette décision vise à renforcer la sécurité et le soutien des enfants en situation de vulnérabilité.
Concerne : enfants·familles
Résultat du vote
Pour
35
Contre
33
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES11✓ 0✗
RE0✓ 8✗
RN0✓ 6✗
DEM0✓ 5✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✓
RE
8 ✗1 abs.
RN
6 ✗
DEM
5 ✗
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗