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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé à l'article 7 d'un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à préciser ou à améliorer les dispositifs d'aide et de soutien pour les jeunes en situation de vulnérabilité ou en danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait améliorer concrètement l'accompagnement et la prise en charge des enfants ayant besoin de protection.
Concerne : enfants vulnérables·familles
Résultat du vote
Pour
41
Contre
27
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 11✗
DEM8✓ 0✗
RN8✓ 0✗
RE1✓ 4✗
LR1✓ 2✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✗1 abs.
DEM
8 ✓
RN
8 ✓1 abs.
RE
1 ✓4 ✗1 abs.
LR
1 ✓2 ✗2 abs.
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
1 ✗