vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre du projet de loi visant à améliorer la protection des enfants. Les députés examinent ce texte pour renforcer les dispositifs et les actions en faveur des mineurs en situation de vulnérabilité ou de danger.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cet amendement pourrait renforcer les mesures de protection ou d'aide destinées aux enfants vulnérables ou en danger.

Concerne : enfants·familles·professionnels de l'enfance

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES10✓ 0✗

RE0✓ 8✗

DEM0✓ 5✗

ECOLO3✓ 0✗

SOC3✓ 0✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

HOR0✓ 1✗

RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

10 ✓

8 ✗1 abs.

DEM

5 ✗2 abs.

ECOLO

3 ✓

SOC

3 ✓

GDR-NUPES

1 ✓

HOR

1 ✗

6 abs.