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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à renforcer ou préciser les mesures destinées à garantir la sécurité et le bien-être des mineurs.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait améliorer concrètement la prise en charge et la sécurité des enfants en situation de vulnérabilité ou de danger.
Concerne : enfants·familles·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
14
Contre
28
Abstention
34
Hémicycle
RE0✓ 8✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✗1 abs.
DEM
6 ✗2 abs.
LR
5 ✗1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
SOC
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓8 abs.
HOR
1 ✗
RN
11 abs.1 abs.
ECOLO
1 abs.