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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par le Gouvernement, discuté en première lecture, qui fait partie d'un projet de loi plus large visant à améliorer la protection des enfants. Il s'agit de renforcer les dispositifs légaux pour mieux accompagner les mineurs en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il a pour objectif de mieux protéger les enfants en danger ou en risque, en consolidant les mesures d'accompagnement et de suivi.
Concerne : enfants·parents·assistants familiaux
Résultat du vote
Pour
24
Contre
22
Abstention
19
Hémicycle
RE8✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
RN0✓ 6✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓1 abs.
DEM
7 ✓
RN
6 ✗
SOC
4 ✗
ECOLO
3 ✗
HOR
1 ✓
LFI-NUPES
10 abs.1 abs.
GDR-NUPES
1 abs.