le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification (un 'sous-amendement') à un amendement existant, tous deux visant à préciser ou améliorer l'article 5 d'un projet de loi dédié à la protection des enfants. Il s'agit donc d'affiner les mesures prises pour garantir la sécurité et le bien-être des mineurs et de leurs familles.

Résultat du vote

Hémicycle