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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement au projet de loi visant à renforcer la protection des enfants en France. Les députés ont étudié une proposition pour modifier l'article 7 de ce texte législatif, impactant les mesures prises pour les mineurs en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer directement la sécurité et le bien-être des enfants les plus fragiles et le soutien apporté à leurs familles.
Concerne : enfants·parents·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
32
Contre
26
Abstention
21
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 14✗
LR7✓ 0✗
RE7✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC2✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
14 ✗
LR
7 ✓
RE
7 ✓1 abs.
DEM
5 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
2 ✓1 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
1 ✓
RN
11 abs.1 abs.