l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement à un projet de loi dédié à la protection des enfants. Il visait à modifier ou préciser l'article 4 de ce texte, souvent pour renforcer les dispositifs existants ou en créer de nouveaux pour mieux protéger les mineurs en danger. L'objectif est d'adapter et d'améliorer les mesures de protection de l'enfance.

Résultat du vote

Hémicycle