← Accueil
jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier ou préciser un article clé de cette loi, afin de renforcer les dispositifs mis en place pour la sécurité et le bien-être des mineurs.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer concrètement la sécurité et le soutien des enfants vulnérables et de leurs familles.
Concerne : enfants·parents·familles concernées
Résultat du vote
Pour
37
Contre
59
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES19✓ 0✗
RE0✓ 12✗
RN0✓ 11✗
DEM0✓ 5✗
LR0✓ 5✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
19 ✓
RE
12 ✗1 abs.
RN
11 ✗1 abs.
DEM
5 ✗
LR
5 ✗
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓1 abs.