l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'une proposition de modification (un amendement) apportée à l'article 7 du projet de loi visant à mieux protéger les enfants. Les députés ont débattu et voté sur cette proposition lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, qui définit les grandes lignes de l'action publique en la matière.

Résultat du vote

Hémicycle