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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Il visait à apporter une modification à l'article 11 de ce texte, qui aborde des mesures concrètes pour mieux protéger les mineurs et accompagner leurs familles.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure vise à améliorer directement la sécurité et le bien-être des enfants et de leurs familles.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
35
Contre
21
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 14✗
RN10✓ 0✗
RE5✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
14 ✗2 abs.
RN
10 ✓
RE
5 ✓1 abs.
DEM
4 ✓
ECOLO
2 ✗
SOC
2 ✓