l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre du projet de loi visant à mieux protéger les enfants. Les députés ont examiné une proposition spécifique destinée à renforcer ou à préciser les dispositifs existants pour la sécurité et le bien-être des mineurs.

Résultat du vote

Hémicycle