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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une modification apportée au projet de loi visant à mieux protéger les enfants en France. Les députés ont examiné un amendement qui touche à l'article 11 de ce texte, dont l'objectif global est d'améliorer les dispositifs de protection de l'enfance.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote vise à renforcer concrètement la sécurité et l'accompagnement des enfants en situation de vulnérabilité.
Concerne : enfants vulnérables·familles concernées·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
5
Contre
69
Abstention
9
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 19✗
RN0✓ 12✗
DEM1✓ 4✗
ECOLO0✓ 3✗
LR3✓ 0✗
SOC0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
RE0✓ 2✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
19 ✗
RN
12 ✗
DEM
1 ✓4 ✗2 abs.
ECOLO
3 ✗
LR
3 ✓
SOC
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
RE
2 ✗3 abs.1 abs.
HOR
1 abs.