← Accueil
vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la tentative de suppression d'un article clé du projet de loi sur la protection de l'enfance. Cet article visait à clarifier et faciliter le partage d'informations entre les professionnels (médecins, travailleurs sociaux, éducateurs) afin de mieux détecter et prévenir les situations de danger pour les enfants.
Impact sur la vie quotidienne
Défavorable
La suppression de cet article pourrait rendre plus difficile la coordination entre les professionnels, potentiellement affaiblissant ainsi la protection des enfants en danger.
Concerne : enfants vulnérables·parents·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
37
Contre
48
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE0✓ 10✗
RN0✓ 8✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
17 ✓1 abs.
RE
10 ✗1 abs.
RN
8 ✗
DEM
7 ✗
LR
4 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗