l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à renforcer la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition spécifique à l'article 7 ter de ce texte, qui cherchait à modifier ou compléter les mesures destinées à garantir la sécurité et le bien-être des mineurs en situation de vulnérabilité.

Résultat du vote

Hémicycle