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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par Mme Martin au projet de loi sur la protection des enfants. Il vise à modifier l'article 9 du texte, dans l'objectif d'améliorer un aspect spécifique de la prise en charge ou du soutien des mineurs en situation de vulnérabilité.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cet amendement pourrait renforcer les mesures de soutien pour les enfants vulnérables et leurs familles.

Concerne : enfants vulnérables·parents·familles d'accueil

Résultat du vote

Pour
15
Contre
31
Abstention
29

Hémicycle

15pour
LFI-NUPES17
LR70
DEM06
SOC04
RE02
RN10
ECOLO01
HOR10

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
171 abs.
LR
7
DEM
6
SOC
4
RE
24 abs.1 abs.
RN
111 abs.1 abs.
ECOLO
1
HOR
1