← Accueil
jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille

l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont délibéré sur une modification visant à améliorer ou compléter les mesures en place pour garantir la sécurité et le bien-être des mineurs sur le territoire français.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cet amendement renforce les dispositifs de protection pour les enfants vulnérables et apporte de nouvelles garanties aux familles.

Concerne : enfants·familles

Résultat du vote

Pour
50
Contre
64
Abstention
2

Hémicycle

50pour
LFI-NUPES021
RN160
DEM28
RE27
LR60
ECOLO05
SOC04
HOR20
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
21
RN
161 abs.
DEM
28
RE
271 abs.
LR
6
ECOLO
5
SOC
4
HOR
21 abs.
GDR-NUPES
1