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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi qui vise à renforcer la protection des enfants en France. Les députés ont examiné une proposition spécifique (article 12) pour améliorer les dispositifs existants ou en introduire de nouveaux en faveur de la sécurité et du bien-être des mineurs.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants et les familles concernées pourraient bénéficier de mesures de protection plus efficaces et d'un meilleur soutien.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
37
Contre
39
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES13✓ 2✗
RE0✓ 8✗
DEM0✓ 7✗
RN0✓ 6✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
13 ✓2 ✗
RE
8 ✗1 abs.
DEM
7 ✗
RN
6 ✗
SOC
5 ✓
ECOLO
3 ✓
LR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗