← Accueil
vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement apporté à l'article 13 du projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné cette proposition visant à modifier une disposition spécifique du texte, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette modification pourrait renforcer les dispositifs d'aide et de sécurité pour les enfants et leurs familles.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
31
Contre
23
Abstention
10
Hémicycle
LFI-NUPES11✓ 0✗
RE0✓ 8✗
DEM0✓ 7✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✓
RE
8 ✗1 abs.
DEM
7 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗
RN
5 abs.