← Accueil
lundi 20 juillet 2026·Adopté#Social#Emploi
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'adoption finale d'une loi visant à mieux encadrer le sport professionnel en France. L'objectif est de structurer son organisation, sa gestion et son financement pour garantir sa pérennité et son développement.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Elle devrait apporter plus de stabilité et de transparence pour les fans et les professionnels du sport.
Concerne : fans de sport·sportifs professionnels
Résultat du vote
Pour
359
Contre
1
Abstention
81
Hémicycle
RN61✓ 0✗
RE54✓ 0✗
LR32✓ 0✗
DEM20✓ 0✗
HOR18✓ 0✗
ECOLO16✓ 0✗
SOC12✓ 0✗
LIOT7✓ 0✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
NI2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
61 ✓
RE
54 ✓1 abs.1 abs.
LR
32 ✓1 abs.
DEM
20 ✓
HOR
18 ✓
ECOLO
16 ✓1 abs.
SOC
12 ✓
LIOT
7 ✓
LFI-NUPES
4 ✓41 abs.
NI
2 ✓
GDR-NUPES
12 abs.