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mardi 21 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne le rétablissement d'une disposition importante (l'article 11) au sein du projet de loi visant à améliorer la protection des enfants. Les députés ont décidé de réintégrer cet article, jugé essentiel par le Gouvernement, après qu'il ait été précédemment supprimé.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette décision vise à renforcer concrètement les mesures de soutien et de sécurité pour les enfants en situation de vulnérabilité.
Concerne : enfants·parents·familles d'accueil
Résultat du vote
Pour
258
Contre
84
Abstention
10
Hémicycle
RN52✓ 0✗
RE49✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 34✗
LR25✓ 0✗
DEM17✓ 1✗
HOR10✓ 0✗
SOC3✓ 5✗
ECOLO1✓ 7✗
LIOT3✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
52 ✓
RE
49 ✓1 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
34 ✗1 abs.
LR
25 ✓
DEM
17 ✓1 ✗
HOR
10 ✓
SOC
3 ✓5 ✗2 abs.
ECOLO
1 ✓7 ✗3 abs.
LIOT
3 ✓2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓2 ✗