la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la décision des députés sur une demande de Mathilde Panot visant à rejeter d'emblée une proposition de loi dédiée aux territoires de montagne. Si cette motion avait été adoptée, le texte, issu d'un accord en commission mixte paritaire, aurait été définitivement enterré sans discussion approfondie, mettant fin à son parcours législatif.

Résultat du vote

Hémicycle