mardi 21 juillet 2026·Adopté#Santé#Numérique#Famille

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants et adolescents face aux dangers des réseaux sociaux. Il s'agit de les prémunir contre les contenus potentiellement dangereux et les mécanismes algorithmiques qui peuvent nuire à leur santé mentale, suite à un rapport alarmant sur l'impact de plateformes comme TikTok.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette loi vise à rendre l'utilisation des réseaux sociaux plus sûre pour les enfants et à apporter une tranquillité d'esprit aux parents.

Concerne : mineurs·parents

Résultat du vote

Pour

279

Contre

Abstention

Hémicycle

RE73✓ 0✗

LFI-NUPES2✓ 51✗

LR27✓ 0✗

DEM25✓ 1✗

HOR18✓ 0✗

ECOLO12✓ 3✗

SOC13✓ 0✗

LIOT10✓ 0✗

GDR-NUPES4✓ 3✗

RN1✓ 1✗

NI1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

73 ✓1 abs.

LFI-NUPES

2 ✓51 ✗1 abs.

27 ✓4 abs.

DEM

25 ✓1 ✗2 abs.

HOR

18 ✓

ECOLO

12 ✓3 ✗2 abs.

SOC

13 ✓11 abs.

LIOT

10 ✓1 abs.

GDR-NUPES

4 ✓3 ✗4 abs.

1 ✓1 ✗9 abs.1 abs.

1 ✓1 abs.