l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la manière dont l'État gère ses très nombreux bâtiments et terrains, qui vont des bureaux administratifs aux terrains militaires en passant par des monuments. Les députés ont voté une loi visant à moderniser cette gestion, c'est-à-dire à la rendre plus efficace, à optimiser l'utilisation de ce vaste patrimoine, et potentiellement à rationaliser ses coûts.

Résultat du vote

Hémicycle