l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'ensemble d'un projet de loi qui vise à renforcer les mesures pour maintenir l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de la population. Ce texte propose des réponses immédiates pour faire face aux phénomènes qui peuvent perturber le quotidien des citoyens, comme les troubles ou l'insécurité dans l'espace public.

Résultat du vote

Hémicycle