l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Marie-Charlotte Garin, dans le cadre d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ciblant les femmes et les enfants. Cet amendement, examiné en première lecture, s'inscrit dans un effort législatif plus large pour offrir une meilleure protection et prise en charge des victimes.

Résultat du vote