l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen prioritaire de l'article 5 d'une proposition de loi ambitieuse qui vise à lutter de manière intégrale contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants en France. Il s'agit d'une première étape dans le processus législatif.

Résultat du vote