le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un sous-amendement à l'article 5 d'une proposition de loi fondamentale. L'objectif est d'apporter une réponse complète et intégrale aux violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les femmes et les enfants. Il s'agit donc d'une étape technique dans la construction d'un nouveau cadre légal pour mieux lutter contre ces phénomènes.

Résultat du vote