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jeudi 1 octobre 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Famille
l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote porte sur un amendement à l'article 5 d'une proposition de loi ambitieuse. Cette loi vise à apporter une réponse globale et renforcée face aux violences sexistes et sexuelles subies par les femmes et les enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
L'adoption de cet amendement pourrait améliorer concrètement la protection des femmes et des enfants victimes de violences en renforçant les mesures légales.
Concerne : femmes victimes de violences·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
78
Contre
83
Abstention
3