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vendredi 2 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille

l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le début de l'examen d'une proposition de loi visant à apporter une réponse globale et renforcée face aux violences sexistes et sexuelles, spécifiquement celles commises contre les femmes et les enfants. Les députés ont commencé à débattre sur le premier article de ce texte majeur.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette loi vise à améliorer la protection et la sécurité des femmes et des enfants victimes de violences, et à renforcer les outils pour lutter contre ces agressions.

Concerne : femmes·enfants·victimes de violences

Résultat du vote

Pour
95
Contre
0
Abstention
15

Hémicycle

95pour
RE14✓ 0✗
RN13✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
LR4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
14 ✓1 abs.
RN
13 ✓
ECOLO
6 ✓
SOC
6 ✓
LR
4 ✓
DEM
4 ✓
LFI-NUPES
2 ✓12 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓