l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 11 d'une proposition de loi fondamentale visant à mieux lutter contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit d'une étape importante pour renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de ces violences, en cherchant à apporter une réponse "intégrale" au phénomène.

Résultat du vote