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vendredi 2 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un article clé d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, en particulier celles subies par les femmes et les enfants. L'objectif est d'apporter une réponse globale et plus efficace pour protéger les victimes et prévenir ces actes.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à mieux protéger les femmes et les enfants contre les violences en renforçant les outils de prévention, de prise en charge et de répression.
Concerne : victimes de violences·femmes·enfants
Résultat du vote
Pour
56
Contre
14
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES13✓ 0✗
RN0✓ 11✗
RE9✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
13 ✓
RN
11 ✗
RE
9 ✓1 abs.1 abs.
SOC
5 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
1 ✗
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓
LR
2 abs.