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vendredi 2 octobre 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par Mme Obono, visant à modifier l'article 8 d'une proposition de loi. L'objectif global de cette proposition est d'apporter une réponse complète et renforcée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dont sont victimes les femmes et les enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait ajuster les dispositifs légaux pour une meilleure prévention et protection face aux violences sexistes et sexuelles.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
14
Contre
57
Abstention
1