vendredi 2 octobre 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice

l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. L'objectif est de renforcer les mesures de prévention et de protection pour les femmes et les enfants.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette mesure cherche à améliorer la sécurité des femmes et des enfants et à renforcer le cadre légal contre les violences sexuelles et sexistes.

Concerne : femmes victimes de violences·enfants victimes de violences·familles

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention